Vos ancêtres ont-ils signé un contrat de mariage ?

Nous vous en parlions dans un précédent article, les contrats de mariage peuvent être riches en information utiles pour votre généalogie.

Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?

Un contrat de mariage est dressé par un notaire avant le mariage. Il fixe certaines règles avant l’union de deux époux et de deux familles.

Seront définis dans le contrat de mariage :

• les différents apports (héritages, dots, espérances) des parents et des futurs époux

• les biens propres de chacun des futurs mariés

• les biens exclus de la communauté selon le régime choisi (régimes communautaires ou séparatistes)

• les conditions de veuvage

• les biens qui seront légués aux enfants

• la place des parents des époux quand ils seront trop vieux

entre autre…

Ces contrats étaient dressés par un notaire entre 1 jour et 2 mois avant le mariage.

💡 Le saviez-vous ? 
Jusqu’en 1938, le mari jouissait de la puissance maritale. La femme était sous le contrôle juridique de son mari. Il pouvait gérer ses biens et leurs biens communs. Elle ne pouvait pas pas signer de contrat sans la permission de son époux.
Il faut attendre la loi du 18 février 1938 pour abolir cette puissance maritale et 1942 pour que la femme puisse obtenir un mandat domestique (pouvant tout de même lui être retiré).
C’est la loi du 13 juillet 1965 qui permet à chacun des époux de s’engager en son nom personnel. Les deux sont également automatiquement engagés, solidairement, pour l’entretien du ménage et l’éducation des enfants.

Comment trouver un contrat de mariage dans les archives ?

Les contrats de mariage sont le plus souvent classés dans les archives notariales des archives départementales (série E).

Si vous recherchez un contrat de mariage après 1850, il sera mentionné dans les actes de mariage. Pratique pour aller plus vite ! Vous aurez alors connaissance de la date du contrat, le lieu et du nom du notaire.

Si vos ancêtres se sont mariés avant 1850, alors vous devrez aller à la pêche au contrat de mariage. Notez qu’il était très courant d’en faire un à l’époque, même pour les familles les plus pauvres (sauf en Bretagne où c’était plus rare).

Les éléments qui vous aideront à retrouver un contrat de mariage :

• le nom du notaire - il n’est pas toujours celui en place sur le lieu de mariage ni de résidence des époux.

• l’année du mariage

• les lieux possibles du contrat (commune du mariage, de résidence des époux…)

• les noms des futurs époux (évidemment)

Vous devrez certainement vous rendre sur place, aux archives départementales, pour retrouver un contrat de mariage, car peu d’entre eux ont été numérisés et mis en ligne.

Cependant, pour aiguiller vos recherches, vous pouvez commencer par consulter les tables alphabétiques. Ces tables alphabétiques par nom de notaire vous aideront à mettre la main sur les bons registres de minutes notariales. Le dépôt d’archives et la cote de la liasse vous seront demandés.

Quelques ressources supplémentaires :

Lire un acte notarié : le contrat de mariage

Retrouver des contrats de mariage

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